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Carte grise d'un véhicule importé de l'étranger

Un véhicule acheté hors de France doit être immatriculé en France dans le mois qui suit son arrivée. C'est la démarche la plus complexe : elle demande des justificatifs supplémentaires, et le coût peut être nettement plus élevé qu'une immatriculation classique.

L'immatriculation d'un véhicule importé comprend la taxe régionale habituelle, mais aussi le malus écologique calculé sur les émissions de CO2, qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros.

Un quitus fiscal et un certificat de conformité européen sont exigés avant toute demande.

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Les pièces à fournir

  • Document d'immatriculation du pays d'origine
  • Quitus fiscal délivré par le service des impôts
  • Certificat de conformité européen (COC) ou attestation d'identification
  • Facture d'achat ou certificat de cession
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans
  • Votre pièce d'identité et un justificatif de domicile

Délai : 1 mois après l'arrivée en France.

Le malus écologique

C'est ce qui surprend le plus. Un véhicule importé est traité comme une première immatriculation en France : le malus CO2 s'applique, calculé sur les émissions du véhicule.

Sur un véhicule puissant ou ancien, il peut dépasser le prix d'achat. Il est indispensable de le chiffrer avant l'achat, pas après.

Le quitus fiscal

Il atteste que la TVA a bien été réglée, ou qu'elle n'est pas due. Il s'obtient auprès du service des impôts du lieu de résidence, et il est exigé pour tout véhicule provenant d'un pays de l'Union européenne.

Sans quitus, le dossier ne peut pas être déposé.

Véhicule hors Union européenne

Pour un véhicule venant d'un pays tiers, s'ajoutent le dédouanement et, souvent, une réception à titre isolé auprès de la DREAL si le véhicule n'a pas de certificat de conformité européen. Les délais s'allongent alors sensiblement.

Questions fréquentes

Combien coûte l'immatriculation d'un véhicule importé ?

La taxe régionale s'applique comme pour une immatriculation classique, à laquelle s'ajoute le malus CO2, qui dépend des émissions du véhicule. C'est ce malus qui fait l'essentiel de la différence de prix.

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Un document délivré par le service des impôts qui atteste que la TVA a été réglée ou n'est pas due. Il est obligatoire pour un véhicule provenant de l'Union européenne.

Faut-il un contrôle technique français ?

Oui, pour tout véhicule de plus de 4 ans. Le contrôle du pays d'origine n'est pas reconnu.

Les autres démarches

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