Un véhicule acheté hors de France doit être immatriculé en France dans le mois qui suit son arrivée. C'est la démarche la plus complexe : elle demande des justificatifs supplémentaires, et le coût peut être nettement plus élevé qu'une immatriculation classique.
L'immatriculation d'un véhicule importé comprend la taxe régionale habituelle, mais aussi le malus écologique calculé sur les émissions de CO2, qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros.
Un quitus fiscal et un certificat de conformité européen sont exigés avant toute demande.
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Délai : 1 mois après l'arrivée en France.
C'est ce qui surprend le plus. Un véhicule importé est traité comme une première immatriculation en France : le malus CO2 s'applique, calculé sur les émissions du véhicule.
Sur un véhicule puissant ou ancien, il peut dépasser le prix d'achat. Il est indispensable de le chiffrer avant l'achat, pas après.
Il atteste que la TVA a bien été réglée, ou qu'elle n'est pas due. Il s'obtient auprès du service des impôts du lieu de résidence, et il est exigé pour tout véhicule provenant d'un pays de l'Union européenne.
Sans quitus, le dossier ne peut pas être déposé.
Pour un véhicule venant d'un pays tiers, s'ajoutent le dédouanement et, souvent, une réception à titre isolé auprès de la DREAL si le véhicule n'a pas de certificat de conformité européen. Les délais s'allongent alors sensiblement.
La taxe régionale s'applique comme pour une immatriculation classique, à laquelle s'ajoute le malus CO2, qui dépend des émissions du véhicule. C'est ce malus qui fait l'essentiel de la différence de prix.
Un document délivré par le service des impôts qui atteste que la TVA a été réglée ou n'est pas due. Il est obligatoire pour un véhicule provenant de l'Union européenne.
Oui, pour tout véhicule de plus de 4 ans. Le contrôle du pays d'origine n'est pas reconnu.
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