Toute modification technique d'un véhicule doit être reportée sur la carte grise : conversion au bioéthanol E85, transformation en véhicule utilitaire, modification de la puissance ou du nombre de places. Sans mise à jour, le véhicule n'est plus conforme à son titre.
Le coût dépend de la modification. Si elle change la puissance fiscale, la taxe régionale est recalculée sur la nouvelle puissance.
Si la puissance est inchangée, seuls 11 € de taxe fixe et 2,76 € d'acheminement sont dus.
Prix exact à partir de votre plaque · frais de dossier offerts
Délai : après la modification.
La conversion au bioéthanol E85 est de loin la plus courante. Elle nécessite une attestation de l'installateur agréé, et doit être déclarée.
Viennent ensuite la transformation en véhicule utilitaire (dépose de la banquette arrière), le bridage ou débridage d'un deux-roues, et la modification du nombre de places.
Un véhicule dont les caractéristiques réelles ne correspondent plus à sa carte grise n'est pas conforme. En cas de contrôle, l'infraction est constituée. Et surtout, en cas d'accident, votre assureur peut refuser sa garantie.
Oui. Le boîtier doit être posé par un installateur agréé, qui délivre une attestation, et la modification doit être reportée sur la carte grise.
Elle change le genre du véhicule, et peut modifier la fiscalité applicable. Le montant exact dépend du véhicule.
Selon la modification, une visite ou une réception à titre isolé auprès de la DREAL peut être exigée.
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