Dans Territoire de Belfort, département rattaché à la préfecture de Belfort, le cheval fiscal est fixé à 60,00 € par la région Bourgogne-Franche-Comté. Toutes les démarches se font en ligne, sans déplacement en préfecture.
Tarif voté par la région Bourgogne-Franche-Comté
Calculer mon prix exactDans le département 90 — Territoire de Belfort, une carte grise coûte 60,00 € par cheval fiscal, plus 11,00 € de taxe fixe et 2,76 € d'acheminement.
Les démarches ne se font plus au guichet : les préfectures ne les traitent plus depuis 2017. Tout passe par un téléservice ou un professionnel habilité au SIV.
| Puissance | Véhicule récent | Plus de 10 ans |
|---|---|---|
| 4 CV | 253,76 € | 133,76 € |
| 5 CV | 313,76 € | 163,76 € |
| 6 CV | 373,76 € | 193,76 € |
| 7 CV | 433,76 € | 223,76 € |
| 8 CV | 493,76 € | 253,76 € |
| 10 CV | 613,76 € | 313,76 € |
La préfecture de Belfort n'instruit plus les demandes d'immatriculation. Depuis la réforme de 2017, deux possibilités : le téléservice officiel de l'ANTS, ou un professionnel habilité au SIV qui dépose le dossier pour vous et vérifie les pièces avant envoi.
Le numéro 90 reste celui qui apparaît traditionnellement sur les plaques d'immatriculation des véhicules du département, avec le logo de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le tarif est identique dans tout le département. 1 commune de plus de 10 000 habitants :
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